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TERMES ET CONDITIONSDernière mise à jour 14 novembre 2013

Conditions du site « www.lvhockey.ca »

LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPORTENT DES OBLIGATIONS D’ORDRE JURIDIQUE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE WEB « WWW.LVHOCKEY.CA ».

Introduction

Bienvenue sur le site Internet « www.lvhockey.ca » (appelé le « Service »).

Le Service est une production de Studio Qi. Le Service est la propriété de Studio Qi qui en assure l’opération et l’exploitation.

Lorsque vous utilisez le Service, vous acceptez, sans réserve ni restriction, de respecter les présentes Conditions, ainsi que tous les autres règlements, modalités, conditions et politiques supplémentaires ou subsidiaires affichées sur le Service, tel que la Politique de confidentialité et les Règles de conduite, qui peuvent être modifiés à l’occasion par Studio Qi à son entière discrétion (appelés collectivement les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier les présentes conditions en tout temps, notamment par l’ajout ou la suppression de dispositions. Veuillez vérifier périodiquement si de telles modifications ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le Service après l’affichage de modifications apportées aux présentes Conditions, c’est que vous acceptez celles-ci.

Vous confirmez que vous accédez au Service à partir d’un endroit physique situé au Canada et que vous êtes majeur selon la législation en vigueur dans la province canadienne où vous résidez. Si vous êtes âgés de 13 à 17 ans, vous devez prendre connaissance des conditions du Service avec l’aide d’un parent ou tuteur légal et c’est cette personne qui pourra accepter les conditions du Service en votre nom.

Si vous accédez au Service à partir d’un pays autre que le Canada, vous avez l’entière responsabilité de vérifier les conditions légales en vigueur dans votre pays.

Confidentialité

La protection des renseignements personnels est très importante pour nous. Pour connaître la politique de Studio Qi en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements sur les utilisateurs relativement à leur utilisation du Service, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Contenu

La présente disposition s’applique à tout jeu, objet, personnage, nom de personnages, histoire, dialogue, image, animation, son, musique, effet audiovisuel, logiciel, technologie, code source, méthode d’opération, texte, article, message, profil, vidéo, tout autre matériel, renseignement ou contenu, ainsi que les contenus créés par les utilisateurs du Service (appelé « CCU »), tels que sans limitation le contenu soumis par les utilisateurs dans le forum, le bavardoir, les courriels et les profils (appelés collectivement le « Contenu »), offert sur le Service, y compris la manière dont le Contenu est présenté, de même qu’aux éléments portant la mention « Droits d’auteur © Studio Qi inc. Tous droits réservés".

Le Contenu est protégé par les lois et les traités canadiens et internationaux sur le droit d’auteur. Le Contenu est la propriété Studio Qi qui détient tous les droits reliés au Service, notamment sans limitation les droits de propriété intellectuelle.

Marques de commerce

« Ligue Virtuelle de Hockey », et tous les dessins et logos associés, est une marque de commerce détenue par Studio Qi. Tous les autres noms et marques de produits, dénominations sociales et logos utilisés ou mentionnés sur le Service peuvent être des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d’utiliser les marques de commerce qui figurent sur le Service, ou qui sont associées à un autre service de Studio Qi, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit et exprès de leur propriétaire.

Inscription, comptes et mots de passe

L’utilisation du Service exige la création d’un compte personnel (appelé le « Compte »).

Si vous disposez déjà d’un Profil Facebook, Google ou Yahoo et que vous utilisez ce compte pour utiliser le Service et de créer par la même occasion votre Compte du Service. En utilisant votre Profil Facebook, Google ou Yahoo déjà existant, vous autorisez Studio Qi à extraire, obtenir, enregistrer et à utiliser des renseignements de votre Profil qui sont limités aux renseignements suivants : votre prénom, votre nom et votre adresse de courriel.

La création de votre Compte pourrait être facilitée avec l’utilisation d’informations extraites de votre compte dans un réseau social d’une tierce partie comme Facebook, Google ou Yahoo. Les informations pourront être obtenues en fonction des paramètres de sécurité de votre compte sur le réseau social en question et vous autorisez Studio Qi à extraire, obtenir, enregistrer et à utiliser ces renseignements qui sont limités à votre prénom, votre nom et votre adresse de courriel pour la création de votre Compte du Service ainsi que l’affichage d’informations publiques telles que votre liste d’amis. Si vous accédez au Service à partir d’un réseau social d’une tierce partie, vous confirmez que vous respectez les conditions du réseau social en question.

Votre Compte du Service est régi par les Conditions des présentes. Si vous décidez de vous inscrire au Service, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible.

Vous acceptez : (a) d’assurer la confidentialité du mot de passe ou autre identificateur de Compte que vous aurez choisi ou qui vous sera attribué au moment de l’inscription au Service (b) d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ce mot de passe ou de votre Compte. De plus, vous acceptez de prévenir Studio Qi de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre Compte. Le transfert de votre Compte de quelque manière que ce soit à une autre personne n’est pas permis. Studio Qi ne peut aucunement être tenu responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant du défaut de vous conformer à la présente disposition, ou liés à un tel défaut.

Vous acceptez que votre nom et votre photo (le cas échéant) de votre Compte du Service soient communiqués publiquement et comprenez qu’ils seront possiblement indexés par les moteurs de recherche Internet et mobile.

Studio Qi se réserve le droit de retirer ou de récupérer tout nom d’utilisateur à tout moment et pour toute raison, incluant sans restrictions la contestation par une tierce partie à l’effet que le nom d’utilisateur contrevient aux droits de cette tierce partie.

Licence d’utilisation du services

Conditionnellement à l’acceptation et au respect continu des Conditions, Studio Qi vous concède une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable qui vous permet d’utiliser et d’afficher, sur votre ordinateur ou un autre dispositif d’accès électronique, le Service uniquement pour votre usage personnel de divertissement et non à des fins commerciales, pourvu que vous acceptiez de ne pas modifier le Service d’aucune façon et de conserver tous les avis relatifs aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété.

Sauf indication contraire dans les présentes, vous vous engagez à ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, communiquer, diffuser ou autrement rendre accessible aucune partie du Contenu obtenu par le biais du Service, ni d’en faire des œuvres dérivées, notamment par la mise en cache, la mise en forme ou un autre moyen semblable, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit du titulaire du droit d’auteur du Contenu en question. La reproduction non autorisée de Contenu trouvé sur le Service peut entraîner la résiliation de votre Compte, une interdiction d’utiliser le Service et donner lieu à des actions en justice. Vous vous engagez à couvrir et dégager Studio Qi de toute responsabilité relativement à une utilisation illégale ou non autorisée du Contenu, par le biais de votre Compte.

Vous comprenez que, dans le Service, vous pourriez « gagner », « acquérir » ou « acheter » (a) de la monnaie virtuelle (fictive) incluant sans limitation des pièces de monnaie virtuelle, des points ou des crédits à utiliser dans le Service, ou (b) des articles virtuels ou des services premium à utiliser dans le Service (collectivement appelés « Items virtuels »), et vous comprenez que ces termes du monde réel sont fictifs et utilisés seulement à titre de représentation dans un environnement virtuel. Vous reconnaissez que vous ne « détenez » pas les Items virtuels et que la valeur d’un Item virtuel ne fait pas référence d’aucune façon à de la monnaie réelle ou son équivalent. En réalité, vous pouvez acquérir une licence limitée d’utilisation du Service qui comprend des programmes logiciels qui se manifestent à l’occasion comme des Items virtuels. L’achat et la vente de la licence limitée des présentes Conditions deviennent une transaction complète après réception de votre paiement ou de l’échange d’un coupon promotionnel à partir des systèmes de paiements reliés au Service. Tout solde de monnaie virtuelle dans votre compte ne correspond d’aucune manière que ce soit à de la monnaie réelle, mais représente plutôt une mesure de la portée de votre licence.

Restrictions

Les restrictions qui suivent s’appliquent à l’utilisation du Service :

  • Vous consentez à ne pas vous créer de Compte si vous êtes âgés de moins de treize (13) ans. Si vous êtes âgés de 13 à 17 ans, vous confirmez qu’un parent ou votre tuteur légal a pris connaissance et a accepté les Conditions du Service en votre nom.
  • Vous consentez à surveiller votre Compte afin d’en restreindre l’accès par des mineurs et vous consentez à empêcher l’accès à votre compte à tout mineur de moins de treize (13) ans. Vous acceptez votre pleine responsabilité pour tout acte non autorisé posé par un mineur en regard de votre Compte, y compris tout paiement effectué à partir de votre Compte, par carte de crédit, PayPal ou tout autre moyen.
  • Vous consentez à n’avoir qu’un seul Compte et ne pouvez en aucun temps créer de Compte en utilisant une fausse identité ou pour le compte de quelqu’un d’autre. Studio Qi se réserve le droit de surveiller tout effort pour la création de comptes multiples ou d’utilisation de fausse identité dans le Service et de prendre les mesures nécessaires pour vous bannir si vous contrevenez à cette règle.
  • Il vous est interdit de vous créer un Compte si vous avez déjà été banni du Service.
  • Il est strictement interdit d’utiliser votre Compte pour toute activité illégale.
  • Il est interdit de louer, vendre, échanger, donner ou autrement transférer, en tout ou en partie, votre Compte, son contenu ou toute partie virtuelle de votre Compte, à l’exception de certains échanges entre utilisateurs dont les modalités sont expressément communiquées aux endroits où ils sont permis.
  • Il est interdit d’accéder ou d’utiliser, en tout ou en partie, un Compte, son contenu ou toute partie virtuelle d’un Compte qui a été loué, vendu, échangé, donné ou autrement transféré.
  • Il est interdit (a) d’obtenir ou tenter d’obtenir toute information du Service par un moyen qui n’est pas autorisé par Studio Qi ; (b) intercepter, examiner ou observer un protocole propriétaire de communications utilisé dans le Service ; (c) utiliser un logiciel d’une tierce partie pour obtenir de l’information du Service incluant sans limitation les personnages, les Comptes utilisateurs, les Items virtuels, les autres utilisateurs ou toute forme de donnée.
  • Il est interdit d’utiliser le Service en tout ou en partie pour réaliser pour le compte d’une tierce partie en échange de paiement des actions d’accélération de progression de niveau « power-leveling » et de collecte d’Items virtuels « item collection services ».
  • Il est interdit d’utiliser le Service pour toute forme de compétition de groupe commanditée, promue ou facilitée par une tierce partie qui n’a pas une entente écrite préalable avec Studio Qi à cet effet.
  • Il est interdit de reproduire en tout ou en partie le Service, ni le traduire, le modifier, l’altérer, en extraire le code source, le décompiler, le désosser, désassembler les Logiciels, le copier, le distribuer ou créer un produit dérivé du Service de quelque façon que ce soit par une technologie existante ou future.

Responsabilité à l’égard des mineurs

Dans les cas où vous autorisez un mineur à utiliser le Service, vous assumez l’entière responsabilité à l’égard de ce qui suit : (a) la conduite du mineur en ligne; (b) le contrôle de l’accès du mineur au Service et l’utilisation qu’il en fait; (c) les conséquences de toute utilisation du Service à mauvais escient par le mineur ou qui contrevient aux Conditions ; (d) tout paiement effectué par le mineur à partir du Compte, par carte de crédit, PayPal ou tout autre moyen.

Forums et envois de contenu

En téléchargeant du matériel vers un bavardoir ou un forum accessible sur le site du Service (appelés collectivement les « forums »), ou en nous transmettant autrement du matériel par le biais de tout autre service de production ou d’envoi de contenu sur le site du Service, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ce contenu accorde expressément) à Studio Qi une licence et un droit mondial, perpétuel, libre de redevances, irrévocable et non exclusif qui lui permet, en tout ou en partie, d’utiliser, de copier, d’adapter, de traduire, de transmettre, de communiquer, d’afficher et de présenter publiquement et de distribuer les éléments envoyés, et d’en créer des compilations et des œuvres dérivées, aux fins de publication et de promotion de ces éléments relativement aux forum ou autre service par le biais duquel ceux-ci ont été envoyés ou créés. Cette licence s’applique à tout format, média ou technologie qui sont déjà connu ou qui seront mis au point ultérieurement. En outre, vous garantissez que tous les « droits moraux » relatifs à ce matériel ont été abandonnés.

De plus, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire d’un tel matériel accorde expressément) à Studio Qi une licence et un droit mondial, perpétuel, libre de redevances, irrévocable et non exclusif qui lui permettent, en tout ou en partie, incluant sans limitation le droit d’accorder une sous licence à une tierce partie, de téléviser, de diffuser, de transmettre, d’exploiter, d’utiliser, de communiquer, d’afficher et de présenter publiquement et de distribuer les éléments envoyés, et d’en créer des compilations et des œuvres dérivées, par tout moyen, média ou technologie, y compris la télédiffusion et la transmission sans fil et en ligne, qui sont déjà connues ou qui seront mis au point ultérieurement.

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir la permission d’un parent ou d’un tuteur légal pour télécharger un élément dans un forum. Studio Qi peut demander à toute personne qui télécharge un élément dans un forum, l’adresse courriel d’un parent ou d’un tuteur légal aux fins de vérification de la permission. Tout matériel téléchargé sans permission sera retiré immédiatement et sans préavis.

STUDIO QI SE RÉSERVE LE DROIT DE RETIRER TOUT CONTENU QU’ILS JUGENT RÉPRÉHENSIBLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. LA DÉCISION DE RETIRER DU CONTENU EST FINALE ET SANS APPEL. STUDIO QI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC LA GESTION DU CONTENU.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU CONTENU QUE VOUS PUBLIEZ. VOUS GARANTISSEZ QUE TOUT MATÉRIEL QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ EST EXEMPT DE VIRUS, LOGICIEL PUBLICITAIRE, LOGICIEL ESPION, VER OU TOUT AUTRE PROGRAMME MALVEILLANT.

Lorsque vous participez à un forum, ne présumez jamais que les gens sont ceux qu’ils prétendent être, qu’ils savent ce qu’ils prétendent savoir, ni qu’ils sont associés avec les personnes avec lesquelles ils prétendent être associés. Studio Qi ne peut être tenu responsable à l’égard du contenu ou de l’exactitude de quelque renseignement que ce soit et déclinent toute responsabilité pour la confiance accordée à ces renseignements et toute décision prise sur la foi de ceux-ci. Quand vous utilisez un forum, vous ne devez ne pas afficher, transmettre ni distribuer autrement des renseignements, du matériel ou du contenu qui ne se rapportent pas au sujet ou au thème désigné du forum en question ni établir de lien vers ce type de renseignement, de matériel ou de contenu. Il est strictement interdit d’utiliser un forum à des fins commerciales de quelque nature que ce soit.

Veuillez noter que Studio Qi se réserve le droit de refuser d’afficher, d’enlever, de modifier et déplacer en totalité ou en partie, tout renseignement ou élément qu’elles jugent, à leur seule discrétion, inacceptable, indésirable ou contraire aux présentes Conditions.

Nature publique des communications

Vous comprenez et acceptez que toute communication avec un autre utilisateur par tout moyen de communication du Service est de nature publique et non privée, et que vous n’avez aucune attente que la communication soit privée, même si vous identifiez votre communication comme étant privée. Vous comprenez que vos informations personnelles pourraient être vues et utilisées par d’autres pouvant résulter en des communications non désirées ; en conséquence, nous vous recommandons fortement de ne pas communiquer vos informations personnelles dans les moyens de communication du Service. Studio Qi n’est pas responsable des informations que vous choisissez de communiquer aux autres utilisateurs, ou des actions des autres utilisateurs qui pourraient en résulter. Le « flooding » (saturation) et le « spamming » (arrosage) des moyens de communication du Service avec, sans limitation, des messages, chaînes de lettres, vente à la chaîne ou toute autre méthode de « spamming » est formellement interdite.

Vous avez l’entière responsabilité de vos interactions par l’entremise du Service avec les autres utilisateurs ou toute autre partie. Studio Qi se réserve le droit, mais n’ont aucune obligation, d’intervenir dans toute dispute entre les utilisateurs du Service.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT CE QUI SUIT : (A) LE SERVICE EST OFFERT « TEL QUEL » ET EN FONCTION DE SA DISPONIBILITÉ, STUDIO QI NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION (APPELÉE DANS CETTE SECTION LES « GARANTIES ») D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET STUDIO QI REJETTE EXPRESSÉMENT DE TELLES GARANTIES ET (B) ET STUDIO QI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE, Y COMPRIS LE CONTENU, LES RENSEIGNEMENTS, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS DU SERVICE, SERONT ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION, EN TEMPS UTILE, EN TOUTE SÉCURITÉ ET SANS ERREUR, NI QUE DE TELS SERVICES OU LES RÉSULTATS OBTENUS PAR SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES.

Surveillances

Vous reconnaissez que Studio Qi ne peut pas et n’a aucune obligation d’assurer la surveillance du Service ou d’un contenu accessible par le biais du Service. Toutefois, vous reconnaissez que Studio Qi a le droit d’effectuer la surveillance électronique du Service notamment sans limitation pour (a) s’assurer du respect des Conditions des présentes ; (b) au besoin, de divulguer tout renseignement pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale ; (c) exploiter de manière appropriée le Service, maintenir une expérience utilisateur valable et éviter la tricherie ; (d) assurer leur propre protection ; (e) assurer la protection des utilisateurs, conformément à la Politique de confidentialité.

Modifications

Studio Qi se réserve le droit de modifier, en tout temps et à leur seule discrétion, les présentes Conditions, en tout ou en partie, notamment par l’ajout ou la suppression de dispositions. À moins d’indications contraires expressément énoncées dans les présentes, les modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont affichées dans le Service. Vous êtes prié de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de leurs mises à jour en vérifiant la date de la « dernière mise à jour » qui est indiquée au début du présent document. Si vous n’acceptez pas une modification, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service et fermer votre Compte. Si vous continuez d’utiliser le Service après l’affichage de modifications apportées aux présentes Conditions, c’est que vous acceptez ces modifications. En outre, Studio Qi se réserve le droit à l’occasion, et ce, peu importe le motif, de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout aspect du Service ou d’un contenu, sans préavis ni responsabilité.

Téléchargements et partagiciels

L’utilisation du Service est gratuite. Toutefois, vous avez la possibilité d’acheter avec de la « monnaie réelle » une licence d’utilisation d’Items virtuels et/ou d’autres produits ou services selon une formule prépayée. Vous pourriez également avoir la possibilité d’acquérir la licence d’Items virtuels en échange de monnaie virtuelle d’une tierce partie ou d’un coupon d’un partenaire publicitaire.

TOUS LES FRAIS POUR ACQUÉRIR UNE LICENCE SONT UNE VENTE FINALE ET NE SONT PAS RETOURNABLES, ÉCHANGEABLES, NI REMBOURSABLES.

Vous pouvez acheter une licence pour les Items virtuels en visitant les pages du Service où ces Items sont offerts. Votre paiement pourra être effectué par l’entremise d’un tiers spécialisé en solutions de paiement comme PayPal. Vos achats seront enregistrés dans votre Compte.

Quand vous achetez une licence pour utiliser des Items virtuels, vous garantissez que: (a) vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous habitez (b) tout renseignement fourni est véridique et exact (notamment et sans limitation l’information relative aux cartes de crédit), et (c) vous êtes le détenteur de la carte de crédit utilisée dans la solution de paiement.

Votre licence d’Items virtuels à utiliser dans le Service est un service offert par Studio Qi qui entre en vigueur après acceptation par Studio Qi de votre achat ou de votre échange d’un coupon d’un partenaire publicitaire. Vous acceptez de payer tous les frais applicables engagés par vous ou toute autre personne par l’entremise d’un Compte enregistré à votre nom ainsi que toutes les taxes applicables (les « Frais »).

Dans le cas d’un Service payant offert par abonnement périodique, il est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période pertinente, comme il est indiqué dans la description du Service payant applicable, et les frais exigés à chaque renouvellement d’un Service payant par abonnement particulier sont établis selon le taux en vigueur à ce moment-là. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement en tout temps, mais l’annulation ne prend effet qu’à la fin de la période d’abonnement.

Studio Qi se réserve le droit de modifier le montant des Frais pour un service payant, ou la manière de les calculer, et peut établir en tout temps de nouveaux frais ou de nouvelles conditions qui prendront effet au moment où vous recevez un avis à cet effet. Il est entendu que les avis de modifications peuvent être affichés sur les pages pertinentes se rapportant à l’utilisation du Service payant.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE STUDIO QI N’A AUCUNE OBLIGATION DE VOUS REMBOURSER POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QU’AUCUN REMBOURSEMENT EN ARGENT OU AUTRE COMPENSATION NE VOUS SERA DÛ POUR TOUT ITEM VIRTUEL NON UTILISÉ EN CAS DE FERMETURE DE VOTRE COMPTE, QUE CETTE FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

À l’égard de l’accessibilité aux services payants et à l’utilisation que vous en faites, vous reconnaissez et acceptez que : (a) les présentes Conditions, et notamment et sans limitation les dénis et limites de responsabilité, les dispositions relatives aux comportements prohibés établis dans les présentes, ainsi que toutes les conditions indiquées dans la description du service payant pertinent (b) vous assumez l’entière responsabilité pour tous les actes ou omissions commis par l’entremise de votre Compte de Service payant (c) le Service est offert pour votre usage personnel uniquement et non à des fins commerciales, et vous acceptez de ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ni autrement utiliser un service payant, y compris tout coupon ou crédit qui y est lié, à des fins commerciales de quelque nature que ce soit (d) Studio Qi se réserve le droit de fixer une date d’expiration pour l’utilisation de tout coupon ou crédit acheté relativement à n’importe quel service payant, et (e) Studio Qi se réserve le droit en tout temps de suspendre ou d’annuler votre Compte de Service payant et votre droit d’utiliser un service payant, notamment s’ils jugent, à leur seule discrétion, que l’utilisation que vous en faites viole ou a violé les présentes Conditions.

Toute annulation par Studio Qi est en sus et sans préjudice des droits et recours dont ils disposent, y compris le dépôt d’une injonction et tout autre recours en équité. Votre capacité d’utiliser le service payant est également assujettie à toute limite établie par Studio Qi ou l’émetteur de votre carte de crédit. Si les frais ne peuvent être portés à votre carte de crédit ou que votre paiement est refusé pour quelque motif que ce soit, y compris le rejet de débit, Studio Qi se réserve le droit de suspendre ou d’annuler votre Compte de Service payant et votre accès à ce service payant.

Vous êtes responsable d’assumer tous les frais pour accéder au Service tel qu’un branchement à un réseau Internet ou mobile.

Vous reconnaissez et acceptez que le temps que vous consacrez à utiliser le Service est purement pour des fins de divertissement personnel et qu’aucune valeur ne peut être attribué à ce temps. Aux fins de clarification, sans limiter la portée de la présente, aucune valeur ne peut être attribuée à votre temps consacré à accumuler des Items virtuels (pièces de monnaie virtuelle, points, crédits, articles virtuels) ou à développer du contenu.

Tout échange de monnaie réelle entre les utilisateurs du Service est strictement interdit.

Monnaie virtuelle fictive

Le Service prévoit dans son fonctionnement l’utilisation de monnaie virtuelle fictive. Tout achat ou toute utilisation de monnaie virtuelle dans le Service est non remboursable. L’utilisation de la monnaie virtuelle doit être faite en respectant les Conditions prévues aux présentes. Toute utilisation non permise de la monnaie virtuelle peut entrainer la fermeture du Compte, sans aucun remboursement de la part de Studio Qi. Vous reconnaissez Studio Qi n’a aucune obligation de rembourser quelque somme que ce soit, pour quelque raison que ce soit, en lien avec la monnaie virtuelle. Studio Qi n’est aucunement responsables de la perte de monnaie virtuelle due à la fermeture, volontaire ou non, d’un Compte du Service et ne fourniront aucun remboursement ou autre dédommagement.

Relations avec les tiers

Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos relations d’affaires avec des tiers, notamment (a) en échange d’une promotion pour recevoir des éléments optionnels ou une amélioration à utiliser dans le Service (par exemple, de la monnaie virtuelle ou un article virtuel) ; (b) les commerçants ou les annonceurs trouvés sur le Service, y compris le paiement et la livraison de biens et services s’y rapportant, ainsi que toutes les autres conditions, déclarations et garanties relatives à ces transactions, ne regardent que vous et les tiers en question. Studio Qi n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour les frais que vous, ou tout autre utilisateur de votre Compte, engagez en effectuant des achats ou d’autres transactions de cette façon. En outre, vous avez l’entière responsabilité de vous assurer que ces transactions sont conformes à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez que Studio Qi ne peut être aucunement tenu responsables, directement ou indirectement, pour les pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de telles transactions ou relations, ou relativement à celles-ci.

Contenu lié au site du service

Veuillez faire preuve de discernement lorsque vous naviguez sur Internet. Veuillez noter que le Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Studio Qi fournit ces liens pour votre commodité uniquement et leur inclusion ne constitue pas une recommandation de Studio Qi. Studio Qi n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les sites liés. Quand vous visitez un site Web lié, vous le faites à vos risques et il vous appartient de prendre toutes les mesures de protection appropriées contre les virus et autres éléments destructeurs. Studio Qi n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de ces sites liés ou de toute autre page Web ne faisant pas partie du site du Service et sur laquelle ils n’exercent aucun contrôle. Sauf indication contraire énoncée expressément, Studio Qi ne fait aucune représentation ni recommandation et n’offrent aucune garantie à l’égard des sites liés ni des renseignements, produits ou services qui y figurent. En conséquence, vous reconnaissez que Studio Qi n’assume aucune responsabilité pour ce qui est de l’exactitude, de la pertinence, de la conformité au droit d’auteur, de la légalité ou de la convenance des éléments qui figurent sur les sites auxquels renvoie le site du Service.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Studio Qi, ses sociétés affiliées et leurs concédants, de même que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, y compris les tiers mentionnés sur le Service, à l’égard de toute réclamation, action ou demande, notamment, et sans limitation les honoraires raisonnables d’avocat et de comptable, en ce qui concerne : (a) le non-respect de votre part des présentes Conditions; (b) votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci; ou (c) votre utilisation, publication, communication ou distribution de quoi que ce soit offerte sur le Service ou par le biais de ses services, ou la confiance que vous accordez à ce qui précède. Vous devez collaborer de votre mieux avec nous dans la défense contre toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assurer entièrement la défense et la direction à l’égard de toute question pour laquelle vous devriez autrement verser une indemnité.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE STUDIO QI, Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS CONCÉDANTS, NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN AUCUN CAS DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU PUNITIFS, NI DES DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE PROFITS, D’ÉPARGNES, D’ACHALANDAGE OU D’AUTRES PERTES NON MATÉRIELLES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE STUDIO QI AVAIT ÉTÉ AVERTIS OU AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES IMPUTABLES OU RELATIFS À : (A) L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA PERFORMANCE DU SERVICE (B) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS COMMUNICATIONS, OU LEUR MODIFICATION SANS AUTORISATION, OU (C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE.

Vous reconnaissez expressément que Studio Qi a conclu la présente entente et qu’il vous donne ou vous donnera accès au Service sur la foi des limitations, des exclusions et des dénis de responsabilité énoncés dans les présentes Conditions, et que ce qui précède constitue le fondement essentiel de l’accord conclu entre vous et Studio Qi. Vous consentez expressément à ce que lesdites limitations, exclusions et dénis de responsabilité demeurent en vigueur et continuent de s’appliquer en cas de rupture fondamentale, de manquement à un objet essentiel du contrat, de défaut d’un recours exclusif ou de résiliation de la présente entente.

Loi applicable/questions de compétence des tribunaux

Le Service est contrôlé, exploité et administré par Studio Qi depuis ses bureaux au Canada. Studio Qi ne fait aucune déclaration et n’offrent aucune garantie selon laquelle il est approprié ou possible d’utiliser le Service depuis un lieu à l’extérieur du Canada. Si vous accédez au Service depuis un lieu à l’extérieur du Canada, vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables. Il vous est interdit d’exporter du contenu accessible à partir du Service en contravention des lois et règlements sur l’exportation applicables. Les présentes conditions sont interprétées et régies conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec (Canada), sans égard aux principes portant sur le conflit des lois. Sous réserve de la disposition ci-après « Arbitrage et poursuites », les parties reconnaissent la compétence des tribunaux de la province de Québec et renoncent à invoquer toute objection fondée sur la compétence territoriale. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes conditions.

Arbitrage et poursuites

Sauf en cas d’interdiction par une loi applicable, tout différend, réclamation ou litige découlant des présentes Conditions ou se rapportant à elles, de votre utilisation du Service, ou de toute relation qui résulte des présentes Conditions, y compris notamment et sans limitation l’exécution, la violation, l’application, l’existence ou la validité des questions figurant dans les présentes Conditions, qui ne peut être résolu à l’amiable, et ce, même si une seule des parties déclare qu’il existe un différend (appelés collectivement une « Réclamation »), doit être soumis (à l’exclusion des tribunaux) à un arbitrage privé et confidentiel devant un arbitre unique qui rend une décision sans appel. Cet arbitrage doit avoir lieu en français, à Montréal (Québec), et être régi par le droit du Québec. L’arbitre doit avoir une formation en droit et de l’expérience dans le domaine des technologies de l’information au Canada, et il doit être indépendant des parties en cause. Toute réclamation fait l’objet d’un arbitrage individuel et ne doit pas être incorporée à un arbitrage se rapportant à une Réclamation, un différend ou un litige de toute autre partie. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d’intenter un recours collectif contre nous à l’égard de toute réclamation, ou d’y participer. Et, s’il y a lieu, vous acceptez de vous retirer de tout recours collectif contre nous. Néanmoins, nous nous réservons le droit d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle et des renseignements confidentiels au moyen de mesures injonctives ou de toute autre mesure de redressement raisonnable devant les tribunaux.

Résiliation

Vous reconnaissez que Studio Qi peut à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre ou annuler votre Compte, votre utilisation du Service et retirer et supprimer tout renseignement ou Contenu se rapportant au Service (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris Studio Qi croit que vous avez violé les présentes Conditions. En outre, vous reconnaissez que Studio Qi n’a aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque et qu’aucun remboursement ou autre compensation ne vous est dû à la suite d’une telle suspension ou annulation. Si vous êtes insatisfait du Service, ou d’une des conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou des pratiques de Studio Qi relativement à l’exploitation du Service, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Service et de fermer votre Compte.

Envois d’idées ou de suggestions

Studio Qi souhaite améliorer le Service et à mettre au point de nouvelles fonctions. Si vous avez des idées ou des suggestions d’amélioration ou d’ajout, nous aimerions les recevoir. Celles-ci sont toutefois assujetties aux présentes conditions. LA COMMUNICATION À STUDIO QI D’IDÉES, DE SUGGESTIONS OU DE TOUT MATÉRIEL S’Y RAPPORTANT N’EST, EN AUCUN CAS, ASSUJETTIE À UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ ET NE PEUT FAIRE L’OBJET D’AUCUNE INDEMNITÉ. EN SOUMETTANT À STUDIO QI VOS IDÉES, VOS SUGGESTIONS OU TOUT MATÉRIEL S’Y RAPPORTANT, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À LEUR ÉGARD ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ À STUDIO QI QUE L’IDÉE, LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S’Y RAPPORTANT VOUS APPARTIENT À PART ENTIÈRE, QU’AUCUNE AUTRE PERSONNE NE POSSÈDE DE DROIT À SON ÉGARD ET QUE STUDIO QI EST LIBRE DE METTRE EN APPLICATION L’IDÉE OU LA SUGGESTION ET D’UTILISER TOUT MATÉRIEL S’Y RAPPORTANT, SI ELLE LE DÉSIRE, TEL QUE FOURNI OU TEL QUE MODIFIÉ PAR STUDIO QI, SANS AVOIR À OBTENIR DE PERMISSION NI DE LICENCE DE VOTRE PART OU DE TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE, NI À VERSER UNE QUELCONQUE COMPENSATION.

Dispositions générales

La présente entente est conclue avec vous à titre personnel et vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations à qui que ce soit. Les présentes Conditions constituent l’entente intégrale entre Studio Qi et vous en ce qui concerne votre utilisation du Service, et remplacent toute entente intervenue auparavant entre Studio Qi et vous-même relativement à ce sujet. Le défaut de Studio Qi de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute disposition relevants des présentes conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou cette disposition. Le fait qu’une des dispositions des présentes conditions (ou une partie de celles-ci) soit jugée nulle et non avenue ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent n’a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes conditions (ni sur une partie) de celles-ci. Les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par l’affichage d’une mise à jour sur la présente page, à moins d’indications contraires prévues dans les présentes.

Force majeure

Studio Qi n’est pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de leurs obligations en vertu des présentes qui résulte d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, toute guerre, tout désastre, émeute, grève, lock-out, embargo, délai de transport, procédure judiciaire, loi, règlement ou ordonnance d’un gouvernement, tout autre événement similaire, à tout autre état d’urgence ou cause qui peut être raisonnablement considéré comme hors du contrôle de Studio Qi.

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